Nos conditions générales:
claires, simples, transparentes

1.1 – Le présent contrat est conclu entre l’Utilisateur qui utilise la plateforme ePUBoo dénommée ‘∞ Panel’ et le Gestionnaire du Site, afin d’établir les modalités d’accès aux services proposés.

1.2 – ePUBoo est une société active dans le secteur de l’édition, ainsi que le propriétaire de ∞Panel: un système qui permet de demander différents services (notamment mise en page éditoriale, création d’eBooks, création de fichiers XML au format Onix for Books, conversion de fichiers d’un format à un autre) et offre la possibilité de télécharger, stocker et distribuer des livres électroniques pour leur vente au détail via des bibliothèques tierces.

1.3 – L’Utilisateur exerce des activités d’édition et s’intéresse à la création de fichiers et à la distribution et à la vente de services d’œuvres numériques.

1.4 – L’accord entre l’Utilisateur et le Gestionnaire s’exprime par ce document, ses mises à jour et la politique de confidentialité des données. L’Utilisateur accepte toutes les conditions telles qu’exprimées dans ce document, qu’il déclare avoir lu et accepté avant de commencer à utiliser le ∞Panel. En cas de non-acceptation, l’Utilisateur est tenu de cesser immédiatement d’utiliser les services qui y sont proposés.

1.5 – Le Manager a pour but d’offrir aux utilisateurs la possibilité de télécharger et de vendre d’autres fichiers via le ∞ Panel: une interface ne nécessitant pas de compétences informatiques. Les utilisateurs non enregistrés ne peuvent pas demander la création de fichiers, ni les modifications de fichiers déjà effectuées par d’autres utilisateurs. Afin d’accéder aux services, l’utilisateur accepte les conditions de cet accord en utilisant le formulaire d’inscription approprié sur le site (qui fait partie intégrante de cet accord).

1.6 – Le Gestionnaire se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions. Les modifications seront rétroactives et l’utilisation continue du ∞ Panel par l’Utilisateur constitue son acceptation implicite des nouvelles conditions générales énumérées ici.

1.7 – Pour tout litige concernant la validité, l’existence, l’interprétation et l’exécution de cet accord, la Cour de Valence, Espagne sera compétente. L’Utilisateur déclare avoir lu les informations et accepter qu’ePUBoo utilise et préserve les données fournies aux fins de l’exécution du présent contrat.

2.1 – Utilisateur désigne la partie qui fournit des informations exclusives et ePUBoo désigne la partie à laquelle des informations exclusives sont divulguées.

2.2 – ePUBoo traitera les fichiers reçus (Word, PDF, Adobe InDesign ou tout autre type) téléchargés par l’Utilisateur à l’aide du ∞ Panel.

2.3 – Aux fins du présent Contrat, ‘Informations exclusives’ désigne les informations y compris les informations orales et écrites non publiques, confidentielles ou exclusives relatives à toute transaction, analyse, compilation, étude, note ou autre document contenant ou reflétant autrement ces informations; y compris les fichiers sous toute forme, conception, textures, scripts, musique et effets; y compris tout processus secret, formule ou autre secret commercial, entreprise, finance, client, administration ou opération mis à disposition dans le cadre de la transaction.

2.4 – Après avoir reçu des informations exclusives, ePUBoo maintient la plus grande confidentialité et ne divulgue aucune des informations exclusives de l’Utilisateur à des personnes ou entités non liées par le présent Contrat, sauf disposition contraire des termes et conditions du présent Contrat. ePUBoo n’utilisera pas ces informations exclusives sauf aux fins identifiées ci-dessus sans l’approbation préalable de l’utilisateur et les détruira de ses serveurs, ordinateurs et tous les appareils après la fourniture du service commandé.

2.5 – ePUBoo ne sera pas responsable de la divulgation ou de l’utilisation d’informations exclusives si elle:
a) sont dans le domaine public ou en font partie, sauf en cas de violation de cet accord, avant une telle divulgation par ePUBoo;
b) Sonp note à ePUBoo lors de la première réception, ou devient par la suite connue d’ePUBoo avant ou après une telle divulgation sans restrictions similaires provenant d’une source autre que l’utilisateur, comme en témoignent des enregistrements écrits;

2.6 – ePUBoo rendra les informations exclusives de l’Utilisateur disponibles uniquement à ceux de ses employés qui ont un ‘besoin de savoir’ afin de remplir leurs fonctions en relation avec la finalité indiquée. ePUBoo ne copie ni ne reproduit mécaniquement aucune information exclusive.

2.7 – La divulgation d’informations exclusives ci-dessous ne doit pas être interprétée comme l’octroi d’une licence en vertu d’un brevet, d’une demande de brevet ou d’un droit d’auteur ou d’un droit de propriété sur lesdites informations exclusives, et une telle divulgation ne constituera pas une incitation de la part de l’utilisateur à l’égard de la contrefaçon de brevets. ou d’autres droits de tiers.

2.8 – Le présent accord prévaudra à la place et nonobstant toute légende ou déclaration exclusive ou restrictive incompatible avec le présent accord qui peut être associée à toute information particulière divulguée ci-dessous.

3.1 – Le Gestionnaire n’est pas responsable des dommages ou conséquences résultant de l’accès et de l’utilisation du ∞ Panel, ainsi que de l’impossibilité d’y accéder, et n’est pas responsable de la fiabilité du contenu.

3.2 – Le Manager se réserve le droit de modifier les contenus et services proposés sur le ∞ Panel à tout moment et sans préavis.

3.3 En utilisant le ∞ Panel, l’Utilisateur s’engage à ne pas:
a) Utiliser le ∞ Panel de manière à nuire au Gestionnaire ou à ses clients;
b) Utiliser le ∞ Panel comme destination pour les hyperliens provenant de messages collectifs non sollicités ou de messages commerciaux non sollicités;
c) Utiliser des processus ou des services automatiques pour accéder au ∞ Panel;
d) Utiliser des outils illicites pour modifier ou rediriger les services du ∞ Panel;
e) Endommager, désactiver, surcharger ou altérer les services du ∞ Panel ou interférer avec leur utilisation par d’autres utilisateurs;
f) Revendre, en tout ou en partie, les services du ∞ Panel;
g) Utiliser les services du ∞ Panel à des fins et d’une manière non couvertes par le présent contrat et en tout cas non conformes aux lois et normes appliquées;
h) Utiliser les services du ∞ Panel pour demander la création de fichiers dont le contenu favorise des actes illégaux;
i) Violer et abuser des droits d’auteur, de la vie privée et de la publicité, des secrets commerciaux, des brevets et d’autres droits légaux;
j) Utiliser le ∞ Panel pour télécharger des fichiers afin de désactiver, d’interférer de toute autre manière avec les systèmes de sécurité, la gestion des droits numériques, les mécanismes de vérification et d’authentification et tout autre service ou technologie;
k) Commettre des actes destinés à interférer avec les services du ∞ Panel, avec l’intention de cet accord et avec les pratiques commerciales du Gestionnaire.

3.4 – Le site et son contenu (textes, images, graphismes, vidéos, audio, bases de données, logiciels et autres œuvres de l’intellect) sont des œuvres de création et donc protégées par le droit d’auteur. La violation des droits voisins implique l’application de sanctions pénales et administratives, en plus des sanctions économiques prévues par le code civil.

3.5 – Toutes les marques déposées et non déposées et autres marques distinctives publiées sur le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs et ne peuvent être concédées sauf indication contraire. Le logo, les images et les graphismes du site ne peuvent être utilisés sans l’accord écrit préalable du Gestionnaire.

3.6 – Le Gérant s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle des tiers. Par conséquent, toute personne qui estime que son droit a été violé peut contacter le site pour demander la suppression du matériel et trouver des solutions extrajudiciaires.

4.1 – L’utilisation du ∞ Panel par l’Utilisateur est régie par les termes de licence présentés ici pour l’acceptation: l’Opérateur accorde à l’Utilisateur le droit d’utiliser les services du ∞ Panel uniquement pour l’usage prévu et autorisé.

4.2 – Les services du ∞ Panel sont concédés à l’Utilisateur enregistré sous une licence non exclusive.

4.3 – Le Gestionnaire fournit le service ‘tel quel’, ‘avec tous les défauts’ et ‘tel que disponible’ et ne garantit pas l’exactitude des informations mises à disposition par le service. Le gestionnaire et ses sociétés affiliées et fournisseurs n’émettent aucune garantie ou condition expresse. L’Utilisateur peut bénéficier d’autres droits des consommateurs basés sur la législation locale sur laquelle cet accord ne prévaut pas. Le Gestionnaire décline toute garantie implicite, y compris celles de qualité marchande, d’adéquation à un usage spécifique, de qualité satisfaisante et de non-violation des droits de tiers. Cette garantie limitée s’applique également à tous les articles connexes. Elle s’applique également à:
a) Contenu (y compris les codes) du site;
b) Les virus ou autres éléments nuisibles qui compromettent l’accès à l’utilisation du ∞ Panel;
c) Incompatibilité entre le service offert et d’autres services, logiciels et matériels;
d) les retards ou les inefficacités subis dans le lancement, l’exécution ou l’achèvement des transmissions ou des transactions de manière précise et en temps opportun;
e) Réclamations pour rupture de contrat, garantie ou condition, responsabilité stricte, négligence ou autre acte répréhensible.

4.4 – L’Opérateur peut apporter des modifications aux services du site ou supprimer des fonctionnalités à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Le service peut être suspendu pour une durée indéterminée ou même des interruptions prolongées. En cas d’annulation ou de suspension du service, les données enregistrées peuvent ultérieurement ne plus être accessibles.

5.1 – Nous nous conformons au nouveau règlement européen GDPR pour la protection des données personnelles en vigueur depuis le 25 mai 2018. GDPR est l’acronyme anglais de General Data Protection Regulation. En termes encore plus techniques, il s’agit du règlement UE 2016/279. Le but du RGPD est de réglementer la collecte et le traitement des données personnelles, en prévoyant des contrôles et des obligations envers ceux qui collectent et traitent ces informations personnelles.

5.2 – Toute information relative à un individu, liée à sa vie privée, professionnelle ou publique est un objet d’intérêt donné pour le RGPD. A titre d’exemple, on peut donc citer: Nom et prénom, adresse postale ou e-mail, date de naissance, code fiscal, etc. Ou encore des informations plus «personnelles» telles que celles relatives à la santé. Citant le règlement lui-même, toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable au travers d’une donnée caractéristique «de son identité physique, physiologique, génétique, psychologique, économique, culturelle ou sociale» est une donnée à caractère personnel.

5.3 – Le traitement des données personnelles ne signifie pas nécessairement leur exploitation ou leur utilisation. Il est très probable que les données personnelles soient collectées sans être utilisées, mais cela n’empêche pas le respect des exigences du RGPD. Même un simple formulaire de collecte d’informations comme un e-mail ou un numéro de téléphone pour pouvoir contacter un client potentiel doit être considéré comme un traitement de données personnelles. Sont donc également considérés comme traitement, à titre d’exemple: conservation, organisation, modification, extraction, consultation, annulation, etc.

5.4 – Vous avez le droit d’être informé. C’est pourquoi nous avons mis à jour notre politique de confidentialité, qui contient désormais plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données personnelles, comment nous les stockons et comment nous pouvons les traiter dans le cadre de la fourniture de services, avec des indications spécifiques sur les transferts de données en dehors de l’UE qui prennent place dans le champ de la prestation de services.

5.5 – SVous pourrez toujours accéder directement à votre panneau de contrôle en ligne et accéder aux sections de gestion de compte, factures et paiements, où vous pourrez mettre à jour vos données personnelles à tout moment. Vous pouvez également nous contacter pour apporter des modifications à vos données personnelles, les mettre à jour ou corriger d’éventuelles inexactitudes.

5.6 – Vos données personnelles sont stockées dans les centres de données Register SPA, où elles ont des contrôles d’accès aux bâtiments stricts, y compris des scanners biométriques. L’accès physique au serveur est strictement limité au personnel autorisé sur place et l’accès virtuel est contrôlé par divers systèmes d’authentification, y compris les clés cryptographiques.

5.7 – Si vous souhaitez en savoir plus, lisez le texte intégral du nouveau règlement GDPR 2016/679 –> eur-lex.europa.eu

6.1 – Pour information contacter le Manager:

ePUBoo.com
EU VAT # ESY3152546L
US EIN # 98-1350377
German MVB Nummer # 5296910
E-mail: email[at]epuboo.com
Adresse: Camì Mistera 2 – Diseminado P 31, 92 – 46389 Turís, Comunidad Valenciana – Espagne